Déclarer un incident de Matério ou Réactovigilance

 

Pour déclarer un incident ou risque d’incident de matériovigilance ou de réactovigilance, plusieurs circuits existent ! 

ATTENTION : si vous exercez au sein d’un établissement de santé (public ou privé), d’un groupement de coopération sanitaire, d’une association distribuant des DM à domicile ou d’un établissement de transfusion sanguine, vous devez impérativement déclarer tout incident ou risque d’incident lié à un DM ou DMDIV à votre Correspondant Local de Matériovigilance ou Réactovigilance ! C’est lui qui se chargera de transmettre le signalement à l’ANSM et/ou au fabricant du dispositif concerné le cas échéant.

Les correspondants locaux ou les personnes n’exerçant pas dans les structures citées ci-dessous, peuvent déclarer à l’ANSM via :

◊ Le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Avec le Portail du Ministère de la Santé, votre déclaration est automatiquement transmise à l’ANSM (si vous cochez bien « Matériovigilance » ou « Réactovigilance »)

◊ Le formulaire CERFA de Matériovigilance

Une fois complété, ce formulaire peut être transmis à l’ANSM par voie électronique à l’adresse : materiovigilance@ansm.sante.fr

◊ Le formulaire CERFA de Réactovigilance

Une fois complété, ce formulaire peut être transmis à l’ANSM par voie électronique à l’adresse : reactovigilance@ansm.sante.fr

Les commentaires sont fermés.